La société La Chouquette Masquée est inscrite au registre du commerce sous le numéro 947 935 037 RCS. Son adresse postale est le 7 rue Jean Cocteau, 45400 Fleury-les-Aubrais en France. Son adresse de courrier électronique est chouquettemasquee@gmail.com et son numéro de téléphone est le 06 85 41 39 86.

La société a été créée par Elea Camus (EI). Son numéro d’immatriculation est le n°947 935 037 R.C.S. Orléans. L’autorisation d’exercer a été délivrée par le Tribunal de Commerce d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie – BP 92015 ; 45010 Orléans CEDEX 1.

Le site internet est hébergé par WordPress.com, appartenant à la société Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 ; United States of America. Téléphone :  (877) 273-3049.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site lachouquettemasquee.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique.

PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Chouquette Masquée.

La Chouquette Masquée garantit au Client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes, et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, La Chouquette Masquée ne pourrait être tenue responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

La Chouquette Masquée se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande avec les informations demandées. Une fois les produits sélectionnés, le Client doit fournir ses informations personnelles, choisir le mode de livraison, le mode de paiement, puis accepter les Conditions Générales de Vente.

Quand le Client clique sur « Passer commande » en bas du formulaire de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Chouquette Masquée confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client au sein du formulaire de commande. Ce courrier récapitule le prix, le mode de paiement, le mode et le délai de livraison, les éventuels frais de livraisons, et contient la facture.

A la suite de ce courrier électronique, le Client peut procéder au paiement dans le cas d’un paiement en ligne -ce qui formalise le contrat entre La Chouquette Masquée et le Client-, ou donner les indications nécessaires à une remise en mains propres. Dans ce second cas, le contrat est formalisé par l’accord des deux parties de procéder à une remise en mains propres.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter La Chouquette Masquée via le formulaire de contact du Site Internet ou par l’envoi d’un courrier électronique à chouquettemasquee@gmail.fr.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de l’envoi par La Chouquette Masquée du mail de confirmation de la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues) ou en espèces dans le cas d’une remise en mains propres.

Les commandes incluant une livraison par Mondial Relay ne pourront être enregistrées que si elles sont réglées dans leur intégralité. Les commandes qui seraient non réglées ne pourront être traitées.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Chouquette Masquée sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre La Chouquette Masquée et ses Clients.

DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, La Chouquette Masquée en informera le Client par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés. Le Client pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le Client sera remboursé dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Concernant les frais de livraison, une estimation est donnée à titre indicatif sur le site internet. Le montant réel des frais de livraison dépend du poids de la commande et sera précisé dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, pour tout achat effectué sur le site, pour une livraison en France Métropolitaine, en Belgique, en Espagne, au Portugal, au Luxembourg, et aux Pays-Bas. Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés par La Chouquette Masquée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Lors de sa commande, le Client peut choisir entre deux modes de livraison : la remise en mains propres et l’envoi via Mondial Relay.

Remise en mains propres

La remise en mains propres est restreinte à la zone de la commune d’Orléans (45000). Elle ne pourra se faire que pendant les jours ouvrés entre 09h00 et 20h00. Les modalités précises de la livraison devront faire l’objet d’un accord entre La Chouquette Masquée et le Client. Les produits deviendront la propriété du client dès la finalisation de la remise en mains propres.

Envoi Mondial Relay

Les produits sont livrés par Mondial Relay au Point Relais indiqué par le Client, ou à défaut le plus proche de l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.

Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.  Les produits deviendront la propriété du Client dès leur réception par le Client.

Délai de livraison

Lors de la commande, le Client peut indiquer une date souhaitée de livraison. Dans le mail de confirmation de la commande, La Chouquette Masquée indiquera la date de livraison estimée. Si la date estimée de livraison ne convient pas au Client, celui-ci pourra alors choisir d’annuler sa commande sans frais.

Si un produit n’est pas en stock au moment de la commande, le Client en sera notifié par mail avec une indication du délai maximal de réapprovisionnement. Le Client pourra alors choisir d’annuler sa commande sans frais.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trou, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Dans ce cas, un nouveau produit identique vous sera renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, La Chouquette Masquée livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ERREUR DE LIVRAISON

Le Client devra formuler auprès de La Chouquette Masquée toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Ces réclamations devront intervenir dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Au-delà de ce délai, ces réclamations pourront être rejetées. La formulation de cette réclamation peut être faite par mail à l’adresse chouquettemasquee@gmail.com, via le formulaire de contact du Site Internet ou par voie postale.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Chouquette Masquée de sa responsabilité vis à vis du Client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de La Chouquette Masquée.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Chouquette Masquée dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en état impeccable, à La Chouquette Masquée – 07 rue Jean Cocteau, 45400 Fleury-les-Aubrais. En cas d’erreur de livraison liée à sa responsabilité, les frais de retour seront à la charge de La Chouquette Masquée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable à l’adresse mail chouquettemasquee@gmail.com ou par voie postale.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, nous ne pourrons pas accepter les retours sur les articles qui auront été descellés ou dont la date limite de consommation ne permet pas un retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client devra renvoyer les produits sous un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Chouquette Masquée fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la demande.

DROITS D’UTILISATION

Le contenu du Site Internet est la propriété de La Chouquette Masquée et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, La Chouquette Masquée reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La Chouquette Masquée qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera notamment considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LITIGES

La Chouquette Masquée se tient à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Elle peut être contactée par mail à l’adresse chouquettemasquee@gmail.com, via le formulaire de contact du Site Internet ou par voie postale à l’adresse La Chouquette Masquée – 07 rue Jean Cocteau, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance.